Mentions légales – Conditions générales d’utilisation et de vente
1. Présentation du site
Le site anh-nutri-holistique.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Garconnet Anne, entrepreneur individuel, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 990 210 965, dont le siège est situé 1 rue Louis Pasteur, 82000 Montauban, France.
Nom commercial : Anh Nutrition Holistique
Activité principale : Accompagnement en nutrition préventive et bien-être holistique : conseils individualisés en hygiène de vie, alimentation, élaboration de programmes personnalisés, soutien émotionnel global et prévention en santé naturelle.
SIRET : 990 210 965 00010
Site : anh-nutri-holistique.com
Email de contact : [email protected]
Hébergeur du site : L’hébergement est assuré par un prestataire tiers choisi via les solutions techniques utilisées pour la mise en ligne du site (type plateforme d’hébergement/solution business). Les coordonnées détaillées de l’hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande à l’adresse : [email protected].
En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que par notre Politique de confidentialité.
2. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les services et programmes d’accompagnement proposés par Anh Nutrition Holistique, notamment en matière de troubles digestifs, de nutrition préventive et de bien-être global, et de permettre l’inscription et/ou l’achat de certains services et contenus en ligne.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, supports pédagogiques, programmes, contenus de formation, etc.) sont la propriété exclusive de Garconnet Anne / Anh Nutrition Holistique ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, traduction, exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Vous êtes autorisé à télécharger ou imprimer des extraits pour votre usage strictement personnel et non commercial, en conservant intacts les mentions de droits d’auteur.
4. Nature des informations – Avertissement santé
Les informations, conseils, programmes et accompagnements proposés par Anh Nutrition Holistique ont une visée éducative et d’accompagnement au mieux-être digestif, nutritionnel et global. Ils ne remplacent en aucun cas :
une consultation médicale,
un diagnostic,
un traitement prescrit par un médecin ou un autre professionnel de santé.
En cas de douleurs importantes, de symptômes nouveaux, persistants ou d’aggravation, vous devez consulter un médecin ou un spécialiste. Ne modifiez jamais un traitement médical sans avis médical.
Aucun résultat spécifique (disparition totale des symptômes, guérison, etc.) ne peut être garanti. Les exemples, études de cas et témoignages reflètent des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultat.
Vous restez pleinement responsable de votre suivi médical et des décisions que vous prenez concernant votre santé.
5. Accès au site
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Anh Nutrition Holistique ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.
6. Création de compte et accès aux espaces privés
L’accès à certains contenus (programmes, espaces membres, replays, etc.) peut nécessiter la création d’un compte utilisateur (identifiant + mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’ensemble des actions effectuées au moyen de votre compte.
Tout partage de vos accès avec un tiers est strictement interdit. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, vous devez nous en informer au plus vite à l’adresse : [email protected].
7. Comportement des utilisateurs – Espaces interactifs
Si des espaces d’échange (commentaires, groupes, forums, etc.) sont mis à disposition, vous vous engagez à respecter une attitude bienveillante et respectueuse. Il est notamment interdit de :
publier des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, illégaux ou violents ;
publier des contenus promotionnels ou publicitaires non autorisés ;
porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, image, propriété intellectuelle) ;
diffuser des virus ou tout élément nuisible.
Anh Nutrition Holistique se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, ainsi que d’exclure tout utilisateur dont le comportement nuirait au bon fonctionnement de la communauté.
8. Tarifs, commandes et paiement
Les prix des programmes, accompagnements et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire sur la page de vente concernée.
Les modalités de paiement (carte bancaire, virement, paiement en plusieurs fois, etc.) sont précisées au moment de la commande. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et des informations figurant sur la page de vente de l’offre.
L’accès aux contenus ou au programme est généralement ouvert après confirmation du paiement (ou du premier règlement en cas de paiement fractionné).
9. Livraison des services
Les services proposés par Anh Nutrition Holistique sont principalement :
des accompagnements individuels ou de groupe (en ligne ou à distance) ;
des programmes en ligne / modules vidéo ;
des ateliers, masterclass, lives ou replays.
Les modalités précises (durée, fréquence des séances, support utilisé : Zoom, plateforme en ligne, etc.) sont indiquées sur la page de présentation de chaque offre.
10. Droit de rétractation et politique de remboursement
10.1. Droit de rétractation
Pour les prestations de services (accompagnement) et les contenus numériques, le droit de rétractation est encadré par le Code de la consommation. Lorsque l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, le client peut être amené à renoncer expressément à ce droit.
Les modalités précises sont rappelées sur la page de vente de chaque offre.
10.2. Garantie « satisfait ou remboursé » – Méthode 360°
Anh Nutrition Holistique propose, pour certains accompagnements comme la Méthode 360°, une garantie « satisfait ou remboursé » dans les conditions suivantes :
Garantie valable pendant 15 jours à compter du début de l’accompagnement.
Le remboursement est possible uniquement si la totalité des 15 jours de suivi a été effectuée, avec tous les rendez-vous prévus réalisés avec Anne Garconnet (ou la praticienne indiquée).
Le client devra expliquer brièvement par écrit les raisons de sa demande afin d’améliorer les services proposés.
Au-delà de ces 15 jours, aucun remboursement ne sera accordé, sauf disposition particulière expressément indiquée sur la page de vente de l’offre concernée.
Pour toute demande relative à cette garantie, le client doit écrire à : [email protected], en indiquant son nom, son offre, sa date d’inscription et les éléments permettant d’identifier son dossier.
Lorsque les contenus proposés sont intégralement livrés et consommés (par exemple : programme vidéo accessible immédiatement dans son intégralité), le client est informé qu’il peut être amené à renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
11. Responsabilité
Anh Nutrition Holistique ne pourra être tenue responsable :
des conséquences de l’utilisation des informations ou conseils délivrés sur le Site ou dans les programmes ;
des décisions prises par le client concernant sa santé, son alimentation ou son traitement ;
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Le client reste seul responsable de consulter un professionnel de santé pour toute question médicale ou en cas de problème de santé.
12. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées via le Site (formulaires, achats, inscriptions newsletter, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les finalités de traitement, la durée de conservation, les destinataires, ainsi que les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à : [email protected].
13. Témoignages et contenus envoyés
Lorsque vous transmettez un témoignage (écrit, audio, vidéo) ou publiez un retour d’expérience dans un espace prévu à cet effet, vous autorisez Anh Nutrition Holistique à utiliser ce contenu (de manière anonyme ou avec votre prénom, selon accord explicite) dans sa communication (site, réseaux sociaux, pages de vente), sauf demande contraire de votre part.
Vous pouvez demander à tout moment le retrait d’un témoignage nominatif en écrivant à : [email protected].
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, ceux du ressort de la Cour d’appel dont dépend le siège social de Anh Nutrition Holistique, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.
15. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, les conditions générales d’utilisation et de vente ou vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Anh Nutrition Holistique
1 rue Louis Pasteur
82000 Montauban – France
Email : [email protected]
Si tu veux, je peux maintenant te faire une mini-version résumée (style encadré) à mettre tout en bas de page, et garder ce gros bloc sur une page « Mentions légales & CGV » dédiée.